Version mise à jour : 05 mars 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles :
Les CGU constituent un contrat entre :
Clemz, édité par SASU Clemz, au capital de 1000 €, dont le siège social est situé CS 48756, 58 RUE DE MONCEAU, 75008 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 938893203 Numéro de TVA intracommunautaire : FR23938893203
Email de contact : bonjour@clemz.app (ci-après « l'Éditeur » ou « Clemz »),
et
l'Utilisateur, personne physique ou morale, professionnelle ou non professionnelle, ayant créé un compte ou souscrit un abonnement au Service (ci-après l'« Utilisateur » ou le « Client »).
Au sens des présentes CGU :
– “Consommateur” : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;
– “Non-professionnel” : toute personne morale qui n’agit pas à des fins professionnelles ;
– “Professionnel” : toute personne physique ou morale qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle.
Les dispositions impératives du Code de la consommation s’appliquent aux Consommateurs et, le cas échéant, aux Non-professionnels lorsque la loi le prévoit.
Clemz est un logiciel SaaS indépendant et n'est ni affilié, ni approuvé, ni sponsorisé par la société Vinted ou par toute autre plateforme de vente de seconde main. Clemz demeure seul propriétaire de sa plateforme.
Clemz n'est pas un logiciel ou système de caisse au sens de l'article 286 I-3° bis du Code général des impôts et n'a pas pour objet d'enregistrer des encaissements. Clemz ne délivre aucun certificat ni attestation au titre des obligations applicables aux logiciels/systèmes de caisse. L'Utilisateur demeure seul responsable d'identifier et de respecter ses obligations fiscales et réglementaires, notamment s'il est soumis à l'obligation d'utiliser un logiciel/système de caisse conforme.
Certaines fonctionnalités du Service peuvent intégrer des outils d'intelligence artificielle fournis directement par Clemz ou par des prestataires tiers. Ces technologies sont utilisées exclusivement dans le cadre de l'exécution du Service.
Conformément aux articles L221-5 et suivants du Code de la consommation, l'Éditeur communique aux Utilisateurs consommateurs les informations précontractuelles obligatoires, notamment :
Ces informations sont accessibles à tout moment avant la souscription sur le site clemz.app.
Le contrat est conclu selon la formule choisie :
(i) Abonnement mensuel : contrat à durée indéterminée avec facturation mensuelle récurrente, qui se poursuit tant que l'Utilisateur ne le résilie pas conformément à l'Article 7 ;
(ii) Abonnement annuel : contrat à durée déterminée d'un (1) an, renouvelé automatiquement par périodes successives d'un (1) an, sauf résiliation avant l'échéance.
Pour les Consommateurs et, le cas échéant, Non-professionnels lorsque la loi le prévoit, Clemz adresse l'information pré-reconduction dans les conditions prévues par l'article L215-1 du Code de la consommation, lorsque ce dispositif est applicable.
Le Service est susceptible d'évoluer, notamment par l'ajout de nouvelles fonctionnalités reposant sur des technologies d'intelligence artificielle ou de traitement automatisé des données, sans que cela ne modifie la nature essentielle du Service souscrit.
Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version en français fait foi entre les parties.
Clemz est un service en ligne (SaaS) permettant à l'Utilisateur d'accéder à différentes fonctionnalités d'optimisation, d'analyse et de gestion liées à ses annonces publiées sur des plateformes tierces notamment :
Certaines fonctionnalités du Service reposent sur des traitements automatisés et des technologies d'intelligence artificielle. Les contenus générés (notamment textes, suggestions ou visuels) sont fournis à titre indicatif et demeurent sous la responsabilité exclusive de l'Utilisateur, qui reste seul décisionnaire de leur utilisation, modification ou publication.
L'accès aux fonctionnalités dépend de la formule d'abonnement choisie par l'Utilisateur : Tiroir, Placard, Dressing, Entrepôt, disponibles en abonnement mensuel ou annuel dont le détail est communiqué sur le site au moment de la souscription.
L'utilisation du Service nécessite un accès internet stable ainsi qu'un appareil compatible (ordinateur, tablette ou smartphone). Le Service est conçu pour fonctionner de manière optimale avec les versions récentes et à jour des navigateurs Chrome et Edge. L'Éditeur ne garantit pas le fonctionnement du Service sur des navigateurs obsolètes ou atypiques, ni en cas de configuration ou d'environnement technique non conforme aux prérequis.
Il appartient à l'Utilisateur de vérifier la compatibilité de ses équipements avec le Service.
Le Service nécessite également le fonctionnement normal et l'accessibilité des plateformes tierces connectées, en particulier la plateforme Vinted. Les performances, données affichées et fonctionnalités dépendant de ces plateformes ne peuvent être garanties par Clemz, qui n'en maîtrise ni le fonctionnement, ni l'évolution technique, ni la disponibilité.
Les fonctionnalités reposant sur l'intelligence artificielle ne constituent ni un conseil professionnel, ni une garantie de performance commerciale. Elles ne garantissent aucun résultat en termes de visibilité, de ventes ou de conformité aux règles des plateformes tierces.
Clemz se réserve la possibilité d'ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités reposant sur des technologies d'intelligence artificielle, afin d'améliorer le Service ou de l'adapter aux évolutions techniques et réglementaires.
L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur, impliquant la fourniture d'informations obligatoires :
L'Utilisateur est informé que certaines données issues de son compte ou des informations qu'il saisit dans le Service peuvent être traitées par des fonctionnalités reposant sur des technologies d'intelligence artificielle, exclusivement dans le cadre de l'exécution du Service.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à les maintenir à jour. Il est seul responsable des conséquences liées à la communication d'informations fausses, incomplètes ou obsolètes.
L'Utilisateur demeure seul responsable des données, contenus, textes ou images qu'il soumet au Service, y compris lorsqu'ils sont utilisés dans le cadre de fonctionnalités d'intelligence artificielle. Il garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis.
Il s'engage à ne pas transmettre au Service, et notamment via les fonctionnalités d'intelligence artificielle, de données sensibles au sens du RGPD ou de données dont la transmission serait contraire à la réglementation applicable.
Dans le cadre des fonctionnalités de génération de visuels, l'Utilisateur s'engage à ne pas transmettre d'images ou de contenus portant atteinte au droit à l'image, à la vie privée ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
Les tarifs en vigueur des formules mensuelles et annuelles sont affichés sur le site clemz.app et s'entendent toutes taxes comprises (TTC) pour les Utilisateurs non professionnels, et hors taxes (HT) pour les Utilisateurs professionnels. Les tarifs TTC des formules mensuelles et annuelles sont affichés sur le site clemz.app.
Les tarifs peuvent évoluer. Les abonnés existants sont informés avant le renouvellement ; ils peuvent résilier avant l'échéance s'ils refusent le nouveau tarif
Chaque abonnement donne accès aux fonctionnalités décrites sur le site au moment de la souscription. Certaines fonctionnalités reposant sur des technologies d'intelligence artificielle peuvent être incluses ou non selon la formule d'abonnement choisie, et peuvent faire l'objet de limitations spécifiques (notamment en volume d'utilisation ou en nombre de générations). Les fonctionnalités peuvent être modifiées à tout moment par l'Éditeur afin d'améliorer le Service, sans réduire de manière substantielle les fonctionnalités essentielles de l'offre souscrite.
Les fonctionnalités reposant sur l'intelligence artificielle peuvent évoluer, être améliorées, suspendues ou remplacées en fonction des évolutions technologiques, réglementaires ou des conditions imposées par les prestataires techniques tiers, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation.
Les prix, offres, remises, codes promotionnels et, plus généralement, les conditions financières et/ou de souscription affichées ou appliquées lors de la souscription (notamment durée, périodicité, périmètre, taxes, devise) peuvent, à titre exceptionnel, être affectés par une erreur manifeste (notamment erreur matérielle, erreur de paramétrage, dysfonctionnement technique, bug, erreur d'affichage, ou erreur provenant d'un prestataire tiers).
En cas d'erreur manifeste ayant conduit à l'application d'un prix, d'une remise, d'une durée ou de conditions manifestement incohérentes (notamment un prix dérisoire), Clemz pourra annuler la souscription concernée, après en avoir informé l'Utilisateur dans les meilleurs délais.
Dans ce cas, l'Utilisateur sera remboursé des sommes éventuellement déjà versées au titre de la période non exécutée (et, le cas échéant, des montants facturés en trop), et pourra, s'il le souhaite, souscrire à nouveau aux conditions correctes.
Le présent article s'applique sans préjudice des droits légaux impératifs des Utilisateurs consommateurs, notamment du droit de rétractation.
Les "Crédits IA" sont des unités de consommation permettant d'accéder à certaines fonctionnalités reposant sur des technologies d'intelligence artificielle. Les Crédits IA ne constituent pas une monnaie électronique, n'ont pas de valeur monétaire en dehors du Service, et ne sont ni cessibles ni transférables.
L'Utilisateur peut acheter des lots de Crédits IA au prix affiché au moment de l'achat. Sauf disposition légale impérative contraire (notamment droit de rétractation pour les consommateurs), les Crédits IA ne sont pas remboursables, et ne peuvent donner lieu à aucun échange ou conversion.
Chaque fonctionnalité IA consomme un nombre de Crédits IA indiqué dans le Service au moment de l'utilisation.
Clemz peut modifier à tout moment : (i) le prix des lots de Crédits IA (pour les achats futurs) et (ii) le nombre de Crédits IA requis pour une fonctionnalité (pour les utilisations futures). Les modifications ne s'appliquent pas rétroactivement aux utilisations déjà effectuées.
En cas de hausse significative du nombre de Crédits IA requis pour une fonctionnalité, l'Utilisateur en est informé préalablement par tout moyen approprié.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de l'achat d'un lot de Crédits IA pour exercer son droit de rétractation.
Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Clemz est informée de la décision de rétractation.
Les paiements sont traités par le prestataire Stripe, auquel l'Utilisateur fournit ses informations de paiement. L'Éditeur n'a jamais accès aux données bancaires de l'Utilisateur.
Paiement des Utilisateurs professionnels – retard de paiement
Pour les Utilisateurs professionnels, le prix est payable comptant à la souscription et à chaque renouvellement, par carte via Stripe.
En cas de retard de paiement (par exemple en cas d'impayé non régularisé), des pénalités de retard seront exigibles de plein droit à compter du jour suivant la date d'échéance, au taux de trois (3) fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros, sans préjudice de toute indemnisation complémentaire si les frais réellement engagés sont supérieurs.
Facturation complémentaire
Certaines fonctionnalités reposant sur des technologies d'intelligence artificielle peuvent être soumises à des limitations d'usage (notamment en nombre de générations ou en volume de traitement) ou faire l'objet d'une facturation complémentaire, le cas échéant précisée sur le site au moment de leur activation.
Essai gratuit
Une période d'essai gratuite peut être proposée. Sa durée, son périmètre fonctionnel et ses conditions (notamment éligibilité, limitations d'usage et fréquence) sont indiqués sur le site au moment de l'activation.
Clemz se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer l'essai gratuit, ainsi que d'en refuser l'accès ou d'en limiter l'usage en cas d'abus, de fraude ou de contournement.
À l'issue de l'essai, l'accès aux fonctionnalités payantes du Service peut être interrompu en l'absence de souscription à un abonnement payant.
Pour l'abonnement mensuel, le prélèvement est effectué mensuellement tant que l'abonnement n'est pas résilié par l'Utilisateur. Pour l'abonnement annuel, l'abonnement est renouvelé automatiquement à son échéance annuelle, sauf résiliation effectuée par l'Utilisateur avant la date de renouvellement.
Lors du renouvellement de l'abonnement, certaines fonctionnalités reposant sur des technologies d'intelligence artificielle peuvent avoir évolué, notamment en termes de modèle utilisé, de performances, de limitations ou de conditions d'accès. Ces évolutions ne constituent pas, en elles-mêmes, une modification substantielle du contrat.
En cas d'échec de paiement, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès au Service jusqu'à régularisation, sans que cette suspension n'ouvre droit à indemnisation.
En cas de suspension de l’abonnement, l’accès au Service (y compris aux fonctionnalités d’intelligence artificielle) peut être immédiatement interrompu.
L'Utilisateur peut résilier en toute autonomie, via son espace personnel conformément aux modalités prévues dans les présentes CGU.
Pour les Utilisateurs consommateurs (et, le cas échéant, non-professionnels lorsque la loi le prévoit), Clemz met à disposition une fonctionnalité gratuite permettant d’effectuer la résiliation par voie électronique et confirme la réception de la demande sur un support durable, dans des délais raisonnables, en précisant la date de fin du contrat et les effets de la résiliation.
La résiliation :
La résiliation n'entraîne pas la suppression automatique du compte, que l'Utilisateur peut demander à tout moment. Les données associées sont conservées et supprimées selon les délais et modalités prévus à l'article 12 bis.
En cas de suppression du compte, les contenus générés par des outils d'intelligence artificielle et les données associées sont supprimés ou anonymisés selon les modalités prévues dans la politique de confidentialité.
Le droit de rétractation s'applique aux Utilisateurs ayant la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation. Il peut également s'appliquer, dans les cas prévus par la loi, à certains professionnels répondant aux conditions légales.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription de l'abonnement pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, l'Utilisateur peut :
Exécution immédiate avant la fin du délai de rétractation
Lors de la souscription, l'Utilisateur peut demander expressément l'exécution immédiate du Service avant l'expiration du délai de rétractation.
Si l'Utilisateur a demandé expressément l'exécution immédiate du Service et exerce ensuite son droit de rétractation, il reste redevable du montant correspondant au Service effectivement fourni jusqu'à la date de la rétractation, calculé au prorata temporis de la période d'abonnement.
En cas de rétractation, l'accès au Service est désactivé et les contenus générés via les fonctionnalités d'intelligence artificielle peuvent être supprimés ou rendus inaccessibles, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation.
Le présent article s'applique sans préjudice des garanties légales, notamment la garantie légale de conformité applicable aux services numériques. Il ne s'applique pas aux remboursements dus au titre du droit de rétractation (Article 8) ni à ceux résultant de la mise en œuvre des garanties légales applicables aux services numériques (Article 9 bis).
En cas de dysfonctionnement avéré imputable à Clemz et affectant de manière substantielle le Service, Clemz peut proposer, selon les circonstances, un geste commercial ou un remboursement total/partiel/au prorata de la période impactée.
Lorsqu’un remboursement est accordé, il intervient sans retard injustifié et, au plus tard, dans les délais légaux applicables.
L'indisponibilité temporaire ou la modification des fonctionnalités d'intelligence artificielle résultant d'un prestataire technique tiers ne saurait ouvrir droit à remboursement, sauf indisponibilité prolongée affectant de manière substantielle le Service dans son ensemble.
Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité durant un délai correspondant à la période d'abonnement en cours (abonnement mensuel : un (1) mois ; abonnement annuel : un (1) an) à compter de la fourniture du service numérique. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du service numérique durant la période d'abonnement.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le service numérique ou il peut mettre fin au contrat avec remboursement, si :
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il le justifie, sans demande préalable de mise en conformité.
Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.
Toute période d'indisponibilité du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture d'un service numérique de nouveau conforme.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), pendant une durée de deux (2) ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le service numérique est conservé ou à un remboursement intégral contre renonciation au service numérique.
Clemz collecte et traite les données issues du dressing Vinted strictement nécessaires :
Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou cédée à des tiers.
Certaines fonctionnalités d'intelligence artificielle peuvent impliquer le recours à des prestataires techniques tiers agissant en qualité de sous-traitants, dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données.
Sauf indication contraire expressément portée à la connaissance de l'Utilisateur, les données personnelles de l'Utilisateur ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle à des fins externes au Service.
Clemz peut conserver et utiliser des données agrégées et, le cas échéant, anonymisées à des fins statistiques, techniques ou d'amélioration du Service, dans des conditions ne permettant pas l'identification des Utilisateurs.
Ces données anonymisées peuvent également être utilisées pour analyser les performances globales des fonctionnalités reposant sur l'intelligence artificielle, sans possibilité d'identification d'un Utilisateur.
Dans le cadre de l'utilisation du Service, l'Utilisateur peut importer, saisir, synchroniser ou transmettre des informations, données, textes, images et contenus (ci-après les « Contenus Utilisateur »), notamment en provenance de plateformes tierces.
L'Utilisateur demeure propriétaire de ses Contenus Utilisateur. Les présentes CGU n'opèrent aucun transfert de propriété au bénéfice de Clemz.
Afin de permettre la fourniture et le fonctionnement du Service, l'Utilisateur concède à Clemz, pour la durée d'utilisation du Service et pour le monde entier, une licence non exclusive, gratuite, non transférable (sauf à ses sous-traitants techniques) permettant :
L'Utilisateur garantit disposer de l'ensemble des droits, autorisations et bases légales nécessaires pour transmettre et exploiter ses Contenus Utilisateur via le Service, y compris lorsque ceux-ci sont utilisés dans le cadre de fonctionnalités d'intelligence artificielle.
L'Utilisateur s'engage à ne pas transmettre de Contenus Utilisateur portant atteinte aux droits de tiers (notamment droits d'auteur, marques, droit à l'image, vie privée) ou contraires à la réglementation applicable.
Les contenus (textes, visuels, suggestions) générés via les fonctionnalités d'intelligence artificielle du Service sont fournis à titre indicatif. L'Utilisateur demeure seul responsable de leur utilisation, de leur modification et de leur publication, et s'assure de leur conformité aux règles des plateformes tierces et à la réglementation applicable.
Sauf indication contraire expressément portée à la connaissance de l'Utilisateur, les Contenus Utilisateur ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle à des fins externes à l'exécution du Service.
Lorsque l'Utilisateur demande le téléchargement d'un bordereau via Clemz, Clemz collecte et traite les informations nécessaires à ce téléchargement et à la mise à disposition du document.
Toutefois, l'Utilisateur demeure seul responsable de l'archivage et de la conservation légale de ces documents.
Clemz s'efforce d'assurer la disponibilité des informations, mais ne peut garantir la conservation intégrale de documents provenant de plateformes tierces, dont elle ne maîtrise ni la qualité ni la pérennité.
Lorsque certaines fonctionnalités reposant sur des technologies d'intelligence artificielle traitent des données relatives aux ventes ou aux bordereaux, ces traitements sont réalisés par Clemz en tant que prestataire technique, pour le compte de l'Utilisateur et conformément aux stipulations de l'Article 12 bis et, le cas échéant, du DPA.
L'Utilisateur est responsable de :
Les pages et indicateurs "comptabilité / suivi" proposés par Clemz sont fournis à titre d'aide et d'estimation et ne constituent pas une tenue comptable ni un service de comptabilité.
Clemz n'est pas un logiciel comptable certifié et ne garantit pas l'exactitude ou l'exhaustivité des calculs comptables (revenus, marges, chiffres d'affaires, statistiques).
Les éventuelles suggestions, analyses ou estimations générées par des fonctionnalités d'intelligence artificielle ne constituent en aucun cas un conseil comptable, fiscal ou juridique et ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel qualifié.
En cas de doute, l'Utilisateur doit vérifier ses données auprès d'un professionnel compétent ou directement sur la plateforme de vente concernée.
Les traitements automatisés ou analyses réalisés au moyen d'outils d'intelligence artificielle sont fournis à titre indicatif et peuvent comporter des approximations, variations ou erreurs inhérentes aux technologies utilisées.
L'Utilisateur mandate Clemz pour émettre matériellement, en tant que prestataire technique, des factures au nom et pour le compte de l'Utilisateur, sur la base des informations saisies par l'Utilisateur et/ou issues des plateformes tierces connectées.
L'Utilisateur reconnaît rester seul responsable : (i) de la réalité et de la licéité des opérations facturées, (ii) de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations figurant sur les factures, (iii) de la conformité des factures aux obligations légales et fiscales applicables (mentions obligatoires, TVA, règles de numérotation, conservation/archivage), et (iv) de la transmission de la facture à son client.
Avant toute émission et/ou transmission d'une facture, l'Utilisateur s'assure de l'exactitude des informations (identité client, montant, TVA, dates, numérotation, mentions obligatoires) et de la réalité de l'opération correspondante. Clemz n'effectue aucun contrôle de la réalité des opérations facturées ni de la conformité fiscale des factures, et ne saurait être tenue responsable d'une facture émise sur la base d'informations inexactes, incomplètes ou frauduleuses fournies par l'Utilisateur.
L'Utilisateur s'interdit d'utiliser le Service pour émettre des factures de complaisance ou des factures ne correspondant pas à une opération réelle. Clemz se réserve le droit de refuser, suspendre ou désactiver la génération de factures en cas de soupçon raisonnable d'usage frauduleux ou manifestement illicite, et de demander tout élément justificatif utile.
Clemz n'agit pas en qualité d'expert-comptable, de logiciel comptable certifié, ni de plateforme de facturation électronique agréée, et ne fournit aucune garantie de conformité fiscale ou comptable. Clemz peut suspendre le Service en cas d'usage frauduleux ou manifestement illicite (notamment émission de factures sans opération réelle).
L’Utilisateur reconnaît et accepte que chaque facture générée via le Service est émise à sa demande et sous sa validation, et vaut acceptation de son émission en son nom et pour son compte.
Lorsque l’Utilisateur (notamment en tant que vendeur professionnel) transmet à Clemz des données relatives à ses acheteurs, il garantit que cette transmission et plus généralement le traitement de ces données sont licites et conformes à la réglementation applicable, notamment au RGPD, et qu’il a informé les personnes concernées.
Dans ce cadre, l’Utilisateur agit en qualité de responsable de traitement et Clemz intervient en qualité de sous-traitant technique, uniquement pour la fourniture du Service, conformément à l’Article 12 bis et au DPA (Annexe 2).
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Service pour des traitements illicites (notamment prospection ou profilage illicite) sur les données de ses acheteurs.
Clemz traite des données personnelles dans le cadre de l'exécution du Service conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Dans le cadre de la fourniture du Service, les données peuvent être hébergées et/ou traitées au sein de l'Union européenne et, le cas échéant, en dehors de l'Union européenne par des prestataires techniques (hébergement, paiement, outils techniques, etc.).
Lorsque des données sont traitées en dehors de l'Union européenne, Clemz met en place des garanties appropriées conformément aux articles 44 et suivants du RGPD.
La liste des sous-traitants (et, lorsque pertinent, leur localisation) est mise à disposition dans la politique de confidentialité et peut évoluer.
Les données liées au compte utilisateur sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture du Service et à la gestion du compte, y compris lorsque l'Utilisateur ne dispose plus d'un abonnement actif, sauf demande de suppression, obligation légale contraire ou suppression du compte conformément à la politique de confidentialité.
Certaines fonctionnalités du Service reposent sur des traitements automatisés, incluant le cas échéant des technologies d'intelligence artificielle. Ces traitements sont réalisés dans le cadre de l'exécution du Service et sur instruction de l'Utilisateur.
Sauf indication contraire, les données personnelles ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle à des fins externes au Service.
Clemz met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données, conformément à l'article 32 du RGPD.
Les flux de données transitant par des outils d'intelligence artificielle font l'objet de mesures de sécurité adaptées, conformément au principe de sécurité prévu à l'article 32 du RGPD.
Les traitements relatifs aux données du compte Utilisateur (création de compte, facturation, fonctionnement du Service) sont réalisés par Clemz en qualité de responsable du traitement, conformément à la politique de confidentialité.
Lorsque les données concernent les acheteurs des Utilisateurs professionnels, l'Utilisateur est responsable de leur licéité et agit en tant que responsable de traitement. Clemz intervient uniquement en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
Lorsque des fonctionnalités d'intelligence artificielle sont utilisées sur des données relatives aux acheteurs, Clemz intervient en qualité de sous-traitant et traite ces données sur instructions documentées de l'Utilisateur, telles que résultant du contrat, des fonctionnalités utilisées et du DPA.
L'Utilisateur autorise Clemz à recourir aux sous-traitants nécessaires à la fourniture du Service. La liste des sous-traitants est tenue à jour dans la politique de confidentialité. En cas de modification substantielle susceptible d'avoir un impact significatif, l'Utilisateur en sera informé par tout moyen approprié.
L'Utilisateur reconnaît que le recours à des sous-traitants spécialisés en intelligence artificielle peut entraîner des évolutions techniques ou organisationnelles indépendantes de la volonté de Clemz.
Les droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité peuvent être exercés auprès de : bonjour@clemz.app
Sauf obligation légale, Clemz ne répond pas directement aux acheteurs et transmet, dans la mesure du possible, toute demande reçue concernant ces données à l’Utilisateur responsable de traitement.
Lorsque Clemz traite, pour le compte de l'Utilisateur, des données personnelles relatives aux acheteurs (ou à toute autre personne concernée) et que l'Utilisateur agit en tant que responsable de traitement, les Parties conviennent que l'Accord de sous-traitance (DPA) figurant en Annexe 2 fait partie intégrante des présentes CGU.
En cas de contradiction entre les CGU et le DPA, le DPA prévaut pour tout ce qui concerne la sous-traitance au sens du RGPD.
La responsabilité de Clemz ne saurait être engagée, notamment, en cas de :
Clemz a pour objectif d'améliorer et de faciliter le travail des vendeurs sur des plateformes tierces tel que Vinted, mais les performances du Service dépendent directement du fonctionnement et des limitations techniques imposées par ces plateformes.
Certaines fonctionnalités reposant sur des technologies d'intelligence artificielle peuvent dépendre de prestataires techniques tiers. Clemz ne saurait être tenue responsable des évolutions, limitations, interruptions ou modifications imposées par ces prestataires.
Clemz ne garantit aucun résultat, aucune augmentation de ventes ni aucune performance commerciale sur Vinted.
Clemz ne garantit pas que les contenus générés par des outils d'intelligence artificielle soient conformes aux règles des plateformes tierces, aux exigences légales applicables ou aux attentes spécifiques de l'Utilisateur.
Clemz met à disposition un service numérique d'assistance à l'optimisation et à la gestion d'annonces sur des plateformes tierces, dans les conditions prévues aux présentes. Les obligations de Clemz s'entendent sans préjudice des dispositions légales impératives applicables, notamment au bénéfice des Utilisateurs consommateurs.
Les fonctionnalités reposant sur l'intelligence artificielle constituent des outils d'assistance automatisée et ne sauraient se substituer au contrôle humain de l'Utilisateur, qui demeure seul responsable de la validation, modification et publication des contenus générés.
Clemz reste néanmoins responsable en cas de manquement à ses obligations légales, de faute lourde ou d'inexécution totale du Service souscrit, conformément à la réglementation applicable.
L'Utilisateur reconnaît que certaines fonctionnalités du Service reposent sur des traitements automatisés et accepte expressément leur utilisation dans le cadre contractuel défini aux présentes CGU.
Pour les Utilisateurs professionnels, la responsabilité totale de Clemz au titre des présentes CGU, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé par l'Utilisateur au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur. Clemz ne pourra en aucun cas être tenue d'indemniser des dommages indirects (notamment perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, perte de données, perte de chance, préjudice commercial).
Cette limitation ne s'applique pas en cas de dol, faute lourde, ni lorsqu'elle est interdite par une disposition légale impérative.
L'Utilisateur reconnaît que le fonctionnement du Service dépend de plateformes tierces telles que Vinted, dont Clemz ne contrôle ni les règles, ni les accès, ni les fonctionnalités, ni l'évolution technique.
Clemz ne peut garantir la disponibilité ou la pérennité des données mises à disposition par ces plateformes.
Lorsque des contenus (notamment descriptions ou visuels) sont générés via des technologies d'intelligence artificielle et publiés sur une plateforme tierce, l'Utilisateur demeure seul responsable de leur conformité aux règles applicables à ladite plateforme.
L'Utilisateur est seul responsable du respect des conditions générales de Vinted, notamment concernant l'envoi de messages, la modification des annonces ou l'automatisation d'actions.
Clemz ne saurait être tenue responsable en cas de suspension, restriction ou fermeture du compte Vinted de l'Utilisateur résultant d'une non-conformité à leurs règles. Cette exclusion de responsabilité s'applique également lorsque la suspension, restriction ou fermeture du compte résulte de l'utilisation de contenus générés ou optimisés au moyen de fonctionnalités d'intelligence artificielle proposées par Clemz.
Les évolutions des politiques internes ou des règles techniques des plateformes tierces susceptibles d'affecter l'utilisation des fonctionnalités d'intelligence artificielle ne peuvent engager la responsabilité de Clemz.
L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Service d'une manière contraire à la loi, aux présentes CGU ou susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement de la plateforme, notamment :
En cas de violation des présentes restrictions, Clemz pourra, selon la gravité :
En cas de fraude, de risque de sécurité, d'abus manifeste, ou de risque juridique ou technique immédiat, Clemz pourra suspendre l'accès avec effet immédiat.
Clemz peut suspendre l'accès au Service avec effet immédiat en cas de :
Pour les autres manquements aux présentes CGU, Clemz pourra mettre en demeure l'Utilisateur (par e-mail) de remédier au manquement dans un délai raisonnable compte tenu de sa nature et de sa gravité. À défaut de régularisation, Clemz pourra suspendre l'accès au Service et, si le manquement persiste, résilier le contrat.
Aucun remboursement n'est dû en cas de suspension/résiliation fondée sur une fraude, un contournement, un abus manifeste, ou un manquement grave.
Dans les autres cas, les dispositions légales impératives applicables aux consommateurs restent applicables.
Le support client est accessible par e-mail à l'adresse bonjour@clemz.app.
Clemz s'efforce de répondre aux sollicitations du support dans les meilleurs délais ouvrés, sans engagement de délai.
Le support client n’a pas vocation à valider ni à corriger les contenus générés par des fonctionnalités reposant sur des technologies d’intelligence artificielle.
L'ensemble du Service Clemz, incluant notamment :
relève de la propriété exclusive de Clemz ou de ses licenciants.
Les contenus générés via les fonctionnalités d'intelligence artificielle du Service peuvent être librement utilisés par l'Utilisateur dans le cadre de son activité, sous réserve du respect des droits de tiers et des règles des plateformes concernées.
L'utilisation des fonctionnalités d'intelligence artificielle ne confère à l'Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur les modèles, algorithmes ou technologies sous-jacents.
Toute reproduction, copie, modification, diffusion, décompilation, désassemblage, tentative de reverse engineering ou exploitation non autorisée du Service est strictement interdite.
Il est notamment interdit de tenter d'extraire, de reproduire ou d'entraîner un modèle concurrent à partir des contenus générés ou du fonctionnement des systèmes d'intelligence artificielle du Service.
Cette interdiction s'applique sous réserve des exceptions prévues par les dispositions impératives applicables, notamment celles relatives à l'interopérabilité.
Toute violation pourra entraîner la suspension immédiate ou la résiliation de l'accès au Service, ainsi que d'éventuelles poursuites civiles et/ou pénales.
Clemz s'efforce d'assurer un Service stable et disponible, dans les limites des contraintes techniques.
Des événements exceptionnels et indépendants de la volonté de Clemz (pannes majeures, incidents réseau, défaillances des prestataires techniques, y compris les prestataires fournissant des technologies d'intelligence artificielle, indisponibilité des plateformes tierces, etc.) peuvent perturber l'accès au Service.
Dans ces situations relevant de la force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, la responsabilité de Clemz ne peut être engagée. Clemz s'efforcera de rétablir l'accès au Service dans un délai raisonnable, lorsque cela dépend de ses moyens et sous réserve des contraintes techniques.
L'indisponibilité, la suspension, la modification substantielle ou l'arrêt d'un modèle ou d'un service d'intelligence artificielle fourni par un prestataire tiers peut constituer un événement indépendant de la volonté de Clemz au sens du présent article.
Les évolutions législatives ou réglementaires relatives aux technologies d'intelligence artificielle pouvant affecter certaines fonctionnalités du Service peuvent également constituer des événements indépendants de la volonté de Clemz.
Toute réclamation doit être adressée par e-mail à l'adresse : bonjour@clemz.app.
En cas de difficulté, les parties s'efforcent de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation après démarche préalable écrite auprès de Clemz.
Médiateur proposé :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu – 75008 Paris
https://www.cm2c.net/
Le médiateur doit être saisi dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée à Clemz.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas d'échec de la médiation, tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Clemz, sauf dispositions légales impératives contraires applicables aux consommateurs.
L'absence temporaire de mise en œuvre d'une clause ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Si l'une des clauses des présentes CGU devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement valables et continueraient de produire leurs effets.
La version des CGU applicable est celle en vigueur à la date de souscription initiale ou à la date de renouvellement de l'abonnement, le cas échéant.
Clemz peut modifier les présentes CGU afin d'améliorer le Service, d'intégrer de nouvelles fonctionnalités ou de se conformer à la réglementation applicable notamment en cas d'évolution des technologies d'intelligence artificielle utilisées ou de modification du cadre réglementaire applicable à ces technologies
Toute modification substantielle sera notifiée à l'Utilisateur par e-mail et/ou via une notification visible dans l'espace utilisateur dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur. Par exception, une modification peut entrer en vigueur immédiatement lorsqu'elle est requise pour se conformer à la loi, répondre à une injonction, ou prévenir un risque de sécurité ou un dysfonctionnement majeur ; l'Utilisateur en est alors informé dès que possible.
En cas de refus des nouvelles CGU, l'Utilisateur peut résilier son abonnement avant l'entrée en vigueur des modifications. À défaut, les nouvelles CGU seront réputées acceptées.
(À compléter et renvoyer uniquement si l'Utilisateur souhaite se rétracter du contrat.)
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur :
Le présent accord encadre les traitements de données personnelles réalisés par Clemz (le "Sous-traitant") pour le compte de l'Utilisateur (le "Responsable de traitement") dans le cadre de l'utilisation du Service.
2.1 Finalités fourniture du Service (gestion/optimisation d'annonces, messagerie, documents, statistiques), support, sécurité, prévention de la fraude et maintien en conditions opérationnelles.
2.2 Nature des opérations collecte, consultation, hébergement, organisation, utilisation, export, suppression.
2.3 Catégories de données données d'identification et de contact, données liées aux transactions/annonces, échanges de messagerie, données de livraison/étiquettes, informations figurant sur documents générés (ex. factures) selon les choix de l'Utilisateur.
2.4 Personnes concernées Utilisateur(s) du compte, acheteurs/clients de l'Utilisateur, destinataires de messages, contacts.
2.5 Durée pendant la durée du Contrat, puis selon les modalités de restitution/suppression prévues à l'article 10.
Clemz traite les données uniquement sur instructions documentées de l'Utilisateur, sauf obligation légale.
L'Utilisateur garantit disposer de tous droits et bases légales nécessaires (information des personnes, base de traitement, etc.) et assume la conformité de ses traitements.
Clemz veille à ce que les personnes autorisées à traiter les données s'engagent à la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée.
Clemz met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au risque (contrôle d'accès, journalisation, sauvegardes, chiffrement en transit lorsque possible, séparation logique, gestion des vulnérabilités, etc.). Les détails peuvent être décrits dans une politique de sécurité ou documentation mise à disposition.
6.1 Autorisation générale l'Utilisateur autorise Clemz à recourir à des sous-traitants ultérieurs pour fournir le Service.
6.2 Information la liste des sous-traitants ultérieurs est tenue à jour dans la politique de confidentialité (ou une page "Sous-traitants"). En cas de changement significatif, l'Utilisateur en est informé par tout moyen approprié. L'Utilisateur peut émettre des objections pour des motifs légitimes liés à la protection des données dans un délai de quinze (15) jours à compter de cette information. Si Clemz ne peut raisonnablement satisfaire à l'objection, l'Utilisateur pourra résilier son abonnement sans pénalité à compter de l'entrée en vigueur du changement.
Clemz impose à ses sous-traitants ultérieurs des obligations au moins équivalentes aux présentes.
Si des données sont traitées en dehors de l'UE/EEE, Clemz met en place des garanties appropriées conformes au RGPD (ex. clauses contractuelles types, mesures complémentaires si nécessaires).
Clemz assiste l'Utilisateur, dans la mesure raisonnable et compte tenu de la nature du traitement, pour :
Clemz notifie l'Utilisateur dans les meilleurs délais après en avoir eu connaissance, et fournit les informations raisonnablement nécessaires pour permettre à l'Utilisateur de respecter ses obligations (notification CNIL/personnes le cas échéant).
Au choix de l'Utilisateur et selon les fonctionnalités disponibles : restitution des données et/ou suppression des données personnelles traitées pour le compte de l'Utilisateur, sous réserve des obligations légales de conservation. Les sauvegardes peuvent être purgées selon des cycles de rétention raisonnables.
Une fois par an au maximum, l'Utilisateur peut demander des informations raisonnables démontrant la conformité de Clemz au présent DPA (ex. descriptions des mesures, attestations, rapports). Tout audit sur site, s'il est indispensable, est soumis à : préavis raisonnable, confidentialité, limitation d'impact, et prise en charge des coûts par l'Utilisateur.
En cas de contradiction entre le présent DPA et les CGU, le DPA prévaut pour les sujets relatifs à la sous-traitance RGPD.